Inspection générale du travail outre-mer (IGT)

IGT (Inspection générale du travail outre-mer) : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 21, 43, 44, 114, 115, 116.

Présentation de Jean-Pierre Le Crom :

L’inspection générale du Travail  a été créée par le décret du 17 août 1944. Ses attributions furent notamment définies par l’arrêté du 22 août 1949, à savoir :

 - le contrôle des services locaux de l’inspection du travail outre-mer,

- les relations avec les organisations internationales,

- l’application de la législation générale du travail et du code du travail outre-mer défini par la loi du 15 décembre 1952,

- les problèmes de main d’œuvre et de migrations.

Le fonds comprend :

- des dossiers de sessions du Conseil supérieur du travail,

- des enquêtes concernant la main d’œuvre et l’immigration,

- des conventions collectives,

- des rapports sur le syndicalisme,

- des dossiers concernant des conflits du travail, les accidents du travail, les prestations familiales, l’élaboration et l’application du code du travail,

- des rapports et procès-verbaux des conférences internationales du travail,

- des rapports sur le fonctionnement des inspections du travail locales.

La dépouillement des archives conservées dans ce fonds est absolument fondamental pour le traitement du sujet après la Deuxième Guerre mondiale, sauf pour l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, les Antilles, la Guyane, la Réunion et le mandat français au Liban et en Syrie.

Il est composé de 119 cartons, mais seulement 16 ont été consultés.

• IGT 1-3. Conseil supérieur du travail. Dossiers des sessions 1953-1956.

Ces trois cartons sont particulièrement intéressants. Le Conseil supérieur du travail auprès du ministre de la France d’outre-mer a en effet été constitué en 1953, juste après la promulgation du Code du travail des territoires d’outre-mer (CTOM). Composé de représentants de l’administration, de syndicalistes et d’employeurs, son rôle était de surveiller l’application du Code et de suggérer d’éventuels changements. Ces cartons contiennent les procès verbaux de réunions de ce conseil (5 sessions de juillet 1953 à juillet 1955) mais aussi, et c’est important, des notes réalisées par l’administration sur les questions à l’ordre du jour.

• IGT 5-6. Main d’œuvre, migrations.

Le carton 5 contient notamment une très longue et très intéressante étude sur l’histoire des exodes et migrations de Haute Côte d’Ivoire en Gold Coast (1919-1947). L’auteur fait en quelque sorte un travail d’historien à partir des archives sans doute du gouvernorat de Côte d’Ivoire. Très intéressant sur la période de la Seconde Guerre mondiale sur laquelle on a peu de choses : le travail forcé augmente considérablement, la mortalité aussi, les conditions de travail se dégradent nettement.

L’intérêt de ce document est aussi qu’il déborde le strict sujet de la migration en Gold Coast. A travers les causes de ce phénomène, est abordée aussi l’histoire de la réglementation du travail en Côte d’Ivoire.  Document essentiel pour la Côte d’Ivoire certainement mais aussi plus généralement pour l’AOF.

Le carton 6 contient notamment des documents sur Saint-Pierre et Miquelon (1941-1946).

• IGT 7. Conventions collectives

• IGT 10. Syndicalisme

Dossier 1. Notes et circulaires de l’GT (1946-1957)

Dossier 2. Bulletins de renseignements : bureau d’études du ministère de la France d’outre-mer (1953-1959) ; section de coordination (1949-1957) ; SDECE (1958)

Dossier 3.  Répartition des forces syndicales (enquête de mars 1950) : réponses de l’AEF, Togo, Cameroun, Madagascar, Côte française des Somalis, Océanie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon

Dossier 4. Syndicats d’employeurs (enquête de janvier 1952) : réponses de l’AEF, Togo, Cameroun, Madagascar, Côte française des Somalis, Comores, Océanie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon

Dossier 5. Enquête de 1954

• IGT 12. Syndicalisme (suite)

Le dossier 8 porte sur l’Inde.

Le dossier 3 porte sur le Cameroun.

• IGT 13. Conflits collectifs au Cameroun (1945-1951)

• IGT 14. Mutualité. Accidents du travail

• IGT 21. Relations avec les organisations internationales. Rapports annuels des territoires sur l’application des conventions internationales (1937-1939, 1946-1948)

• IGT 44. Ce carton contient notamment une intéressante enquête sur la persistance du travail forcé en 1949, plusieurs notes sur les migrations au Cameroun (1947-1951) et un dossier sur les pétitions des organisations syndicales du Cameroun adressées aux membres des missions du conseil de Tutelle de l’ONU lors de leur visite au Cameroun en 1949. Ces pétitions portent principalement sur le procès du syndicaliste J. N’Gom.

• IGT 114-116. Code du travail d’outre-mer

Le carton 114 est composé de rapports d’inspecteurs de la France d’outre-mer sur les services sociaux des territoires : Gabon (1948), Madagascar (1954), Tchad (1954), Soudan (1953-1954), Sénégal (1950), Cameroun (1954), Togo (1954). Seuls les deux derniers ont été photographiés.

Ce carton 114 contient aussi plusieurs dossiers intéressants sur l’élaboration et la mise en œuvre du CTOM qui n’ont pas été photographiés.

Le carton 116 contient notamment des notes sur l’indépendance de l’inspection du travail de la France d’outre-mer de la FOM et un dossier sur les tribunaux du travail.