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Direction des affaires économiques et du Plan (4107 COL)

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ark:/61561/tq602f0l

Description

4107 COL (direction des affaires économiques du ministère des colonies) : 1, 5, 6, 9, 27, 28, 33, 38, 46, 50

Présentation issue de IREL-ANOM :


Longtemps traitées par un bureau spécial de la direction ou du sous-secrétariat des Colonies, les affaires économiques furent, au lendemain de la création du ministère, réunies aux affaires administratives et traitées conjointement au sein de services géographiques. Le décret du 20 février 1896 sépara les affaires économiques des affaires politiques (exception faite pour Madagascar), mais on revint peu après (décret du 25 mai 1896) à une gestion de l'ensemble des affaires dans des services géographiques : service de l'Indochine, service de l'Océan indien, service de l'Afrique occidentale et équatoriale, service de l'Amérique et de l'Océanie. Cette organisation fut maintenue jusqu'à la loi du 31 juillet 1920 qui créa une direction économique. Elle prit en 1935 le nom de direction des Affaires économiques. De 1935 à 1943, le service météorologique lui fut rattaché. Les décrets de 1943 et 1948 modifièrent la structure de cette direction. Lui furent rajoutés en 1943 le contrôle des finances locales détaché de la direction des Affaires politiques et en 1948 la sous-direction du Plan, créée d’abord comme direction du Plan en 1945. Ses attributions relèvent de quatre pôles d'activité : la mise en valeur de l'empire colonial, les affaires commerciales et industrielles, la banque, la préparation de la Défense nationale.


Présentation de Jean-Pierre Le Crom :

• 4107 COL 1. Ce carton, très intéressant, porte sur la préparation du décret réglementant le travail public obligatoire aux colonies du 21 août 1930. Complémentaire du 61 COL 2551, il permet de faire le point sur la situation dans de nombreux territoires dans les années 1920.

Le dossier 1 est constitué des résultats de l’enquête ministérielle sur la main d’œuvre aux colonies (circulaire du 17 novembre 1926).

Le dossier 2 contient des notes sur la réglementation du travail dans certaines colonies et des listes de textes.

Le dossier 3 contient une correspondance relative aux conflits du travail et à l’application des lois sociales, principalement des télégrammes, pour les années 1937-1938.

Le dossier 4 est composé de propositions et projets de lois portant ratification de certaines conventions internationales du travail (1930, 1936).

Le dossier 5 est relatif à l’emploi de l’outillage mécanique (réponses de quelques gouverneurs à la circulaire du 7 novembre 1929).

Dans ce carton, on trouve aussi certains des rapports présentés devant la commission spéciale de la main d’œuvre du Conseil supérieur des colonies, instituée en 1927 concomitamment à l’enquête sur la main d’œuvre dans les colonies diligentée par le ministère des Colonies. Ces documents se trouvent aussi dans la fonds SUPCOL (Conseil supérieur des colonies).

• 4107 COL 2, 3 et 4. Ces trois cartons sont complémentaires du précédent. Ils permettent de faire le point sur le droit du travail à la fin des années vingt dans les territoires suivants : AOF, Somalis, Martinique, Guyane, Inde française, Saint-Pierre et Miquelon, Madagascar, AEF, Océanie, Guadeloupe.

• 4107 COL 5. Complémentaire des précédents, ce carton contient notamment les procès-verbaux des séances de la commission de la main d’œuvre du Conseil supérieur des colonies et les rapports introductifs aux discussions (Géraud, Augagneur, Jacque, Vivier de Streel, Baillaud, Boussenot, Lecuyer). Les PV sont dans le dossier 6 ; les rapports dans les dossiers 1 et 6.

• 4107 COL 6. Ce carton fait largement double emploi avec les précédents. Il contient surtout les textes applicables dans les diverses colonies dans les années 1920, mais on y trouve aussi des textes des années 1930. Malheureusement, rien de systématique.

• 4107 COL 9. Ce carton n’a aucune unité, sinon de contenir des documents des années 1920.

• 4107 COL 27. Documents sur la main d’œuvre chinoise en AEF (1929-1930).

• 4107 COL 28. Documents concernant l’AEF dans les années 1920.

• 4107 COL 29. Documents concernant l’Océanie dans les années 1920.

• 4107 COL 33. Carton un peu fourre-tout. Une partie importante des archives concerne l’application de la loi de 1919 sur les 8 heures aux colonies.

• 4107 COL 39, 40 et 41. Ces trois cartons contiennent les statistiques des migrations dans les colonies françaises du milieu des années 1920 au milieu des années 1930.

• 4107 COL 46.

Premier dossier : la répression du vagabondage – Gabon

Deuxième dossier : Circ. Min. n° 668 du 27 mars 1929. Problèmes généraux de la colonisation

Troisième dossier : création d’un Office national d’immigration, Affaires étrangères, 1921 et d’agences d’immigration, Marine marchande, 1924

Quatrième dossier : Grèves maritimes et de fonctionnaires (Guadeloupe, Guyane française, AOF, La Réunion, Inde, saint-Pierre et Miquelon) (1920-1921)

Cinquième dossier : Prud’hommes à la Martinique.

• 4107 COL 49. Ce carton concerne exclusivement la main d’œuvre indigène (MOI) en France pendant la Seconde Guerre mondiale. Beaucoup de documents concernant la période 1939-1940 sur la répartition par colonie et par spécialité, la formation professionnelle, le statut de ces travailleurs. Il contient une « instruction générale sur le fonctionnement du Service des travailleurs indigènes nord-africains et coloniaux dans la métropole en temps de guerre », très détaillé (191 p.) datant de 1934.

• 4107 COL 50. Ce carton concerne aussi la main d’œuvre indigène pendant la Seconde Guerre mondiale. A priori donc pas intéressant. Sauf que le Service de la main d’œuvre coloniale (qui dépend du ministère du Travail) ne s’occupe pas que des travailleurs coloniaux en métropole. Dans ses attributions, il a, outre le recrutement de la main d’œuvre civile à destination de la métropole, le recrutement de la main d’œuvre civile occupée sur place, les transferts intercoloniaux de main d’œuvre, la formation et l’encadrement des travailleurs coloniaux. Les photos prises ne concernent que les années 1939 et 1940.

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