Direction des affaires politiques du ministère des colonies (61 COL)
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Description
61 COL (direction des affaires politiques du ministère des Colonies) : cartons n° 76, 101, 383, 610, 872, 897, 1119, 2118, 2201, 2295, 2530, 2551, 2699, 2706, 2808.
Présentation issue de IREL-ANOM :
De la création du sous-secrétariat d'État aux Colonies (1881) jusqu'à la loi du 31 juillet 1920, les affaires politiques et administratives concernant les terres françaises d'outre-mer, auxquelles étaient jointes alors les affaires commerciales, furent traitées par un service dont l'organisation subit de fréquentes modifications. Les décrets des 28 juillet 1894, 23 mai 1896, 10 octobre 1907 et 20 mai 1911, et leurs arrêtés d'application constituent les textes de référence en la matière. L'attribution des affaires politiques et administratives alla successivement à une sous-direction ou division, une direction, puis en 1896 à deux directions à compétence géographiquement délimitée, à nouveau à une direction unique en 1907. Elle fut supprimée en 1911 et les affaires furent distribuées entre des services géographiques : service de l'Indochine, service de l'Océan indien, service de l'Afrique occidentale et équatoriale, service de l'Amérique et de l'Océanie.
En 1920 (loi du 31 juillet 1920) est créée à nouveau une direction politique, dénommée peu après direction des Affaires politiques. L’organisation de la direction était la suivante : 1er bureau : constitution générale du domaine colonial de la France, législation et jurisprudence générales en matière politique, sociale et administrative, questions coloniales posées devant la Société des Nations et le Bureau international du travail 2e bureau : affaires politiques et administration générale des possessions de l’Afrique continentale et de Madagascar 3e bureau : affaires politiques et administration générale de l’Indochine et des colonies à gouvernement autonome (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion, établissements français de l’Inde, Nouvelle-Calédonie, établissements français d’Océanie) 4e bureau : affaires judiciaires et administration pénitentiaire Les second et troisième bureaux contrôlaient, chacun pour son secteur, la situation générale, les budgets et subventions, la fiscalité, la législation du domaine, l’émigration et l’immigration, le régime du travail, le régime des armes et munitions, le régime de l’alcool.
Le service des Affaires musulmanes créé au sein de la direction des Affaires d'Afrique par arrêté du 8 juin 1906 fut réorganisé par l'arrêté du 1er août 1920 et placé sous le contrôle du directeur des Affaires politiques. Tantôt autonome, tantôt rattaché au second bureau, il assurait la centralisation des renseignements sur l'action de la France en pays musulmans, la revue de la presse musulmane, le secrétariat de la commission interministérielle des affaires musulmanes, la documentation sur les questions sahariennes. Le SLOTFOM (service de liaison avec les originaires des territoires français d’outre-mer) a été rattaché à la direction des Affaires politiques en 1925. En revanche, en furent détachés : le contrôle des finances locales rattaché à la direction des Affaires économiques en 1943, les questions sociales rattachées au service central du Travail en 1945, les affaires judiciaires rattachées à la direction du Personnel en 1948. L’arrêté ministériel du 22 août 1949 fixa une nouvelle organisation à la direction des Affaires politiques (une section Etudes et six bureaux). Pour la période de la guerre de 1939-1945, des documents proviennent soit de l’administration du gouvernement de Vichy, soit de l’administration du gouvernement de la France libre (Alger).
Présentation de Jean-Pierre Le Crom:
• 61 COL 2551. Ce carton contient 3 dossiers particulièrement intéressants pour l’étude du droit du travail dans les colonies :
- le dossier 1 contient notamment deux notes générales sur l’application des lois ouvrières dans les colonies, de 1911 et 1924
- le dossier 2 est constitué de très nombreux documents (lettres, rapports) en provenance des colonies pour répondre à une enquête lancée en 1925 par le ministère afin de préparer la conférence internationale sur le travail forcé qui aura lieu à Genève en 1930.
- le dossier 3 porte sur l’inspection du travail aux colonies, particulièrement sur un projet de loi sur ce sujet de 1929.
- le dossier 4 porte sur les conseils de prud’hommes aux Antilles (1944-1946)
• 61 COL 76. Ce carton est complémentaire du carton 61 COL 2551. Il porte sur la législation du travail dans les années 1920 et contient de nombreux textes (décrets, arrêtés).
• 61 COL 1119. Ce carton porte, d’une part, sur l’engagement, les ateliers de discipline et la situation des affranchis à La Réunion après l’abolition de l’esclavage (1848-1852) et, d’autre part, sur l’immigration à la Guyane et à la Réunion à la même période.
• 61 COL 872. Un seul dossier intéressant, le dossier 5 : Travail et condition des indigènes. Il émane du commissariat aux colonies du Commissariat français à la libération nationale (CFLN) dirigé par René Pléven. Les documents datent de 1943 – 1944 et contiennent notamment un intéressant échange de courriers avec M. Jean Rose, planteur de caféiers et président du syndicat agricole de Côte d’Ivoire.
• 61 COL 2201. Ce fonds porte sur la conférence de Brazzaville (30 janvier 1944 – 6 février 1944). Le dossier 43 est consacré au régime du travail dans les colonies. On y trouve notamment des rapports sur la Côte française des Somalis, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et Madagascar.
• 61 COL 2706. Un seul dossier intéressant dans ce carton, celui relatif au Togo (1922-1936).
• 61 COL 897. Un seul dossier intéressant dans ce carton, celui relatif à l’Oubangui-Chari. La plupart des documents datent de 1942.
• 61 COL 2689. Carton consacré au Cameroun pendant l’entre-deux guerres et particulièrement dans les années 1920. Très intéressant pour comprendre la question du recrutement, notamment avec la correspondance (reçue et envoyée) du commissaire de la République Marchand.
• 61 COL 513. Le dossier 12 est le seul intéressant. Il s’agit du rapport de la commission Guernut sur le voyage d’enquête en AOF de janvier-février 1937. La partie I est constituée des rapports thématiques. Le III (Lozeray) est consacré au travail des indigènes et à la main d’œuvre. La partie 2 est constitué d’annexes dont les P.V. des séances tenues par la sous-commission au cours de son voyage.
• 61 COL 610. Contient quelques documents intéressants sur le Togo pendant l’entre-deux guerres.
• 61 COL 2295. Carton passionnant qui contient les archives du commissariat aux colonies du CFLN relatives à la conférence de Brazzaville (30 janvier - 6 février 1944). Important : la conférence de Brazzaville a créé une commission sur le régime du travail aux colonies qui s’est réunie 10 fois, du 27 mars au 3 juin 1944, mais il n’y a pas trace des procès-verbaux de cette commission dans ce carton.
• 61 COL 1296. Ce carton contient un dossier « Relations avec l’Inspection générale du travail (1946-1950) » et concerne plutôt l’AOF.
• 61 COL 101. Ce carton est entièrement composé de numéros de la revue Informations sociales du BIT pour les années 1938, 1939 et 1940. Ce sont des reprises de textes ou d’extraits de textes. Pour le travail colonial, ils sont regroupés dans la rubrique « Catégories spéciales de travailleurs », sous-catégorie « Travail indigène et colonial »
• 61 COL 2808. Ce carton porte sur l’AOF entre les deux guerres mondiales.
• 61 COL 2118. Ce carton contient un dossier intéressant sur une proposition de loi Senghor de 1952 relative à la reprise du travail du vendredi après-midi pour les musulmans des territoires d’outre-mer, du Cameroun et du Togo.
Arborescence des collections
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- Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
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- Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
